Définition de
Acompte

Un acompte (comme les arrhes) est une somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'une promesse de vente. Elle engage définitivement l'acquéreur et représente généralement 10% du prix global du bien immobilier. Si la vente n'est pas menée à son terme, le vendeur est en droit de garder cette somme, à titre de dédommagement. Une seule exception : si l'acquéreur fait valoir la non-réalisation d'une condition suspensive prévue dans le compromis de vente, il peut récupérer son acompte. Dans le cas ou la vente se conclut normalement, l'acompte versé viendra en déduction du prix.