Définition de
Ayant droit
En matière de sécurité sociale, la personne qui est ayant droit bénéficiera des prestations versées par la Sécurité Sociale au titulaire, c'est à dire l'assuré, du seul fait de sa filiation, son lien de parenté avec l'assuré...
Concernant les ayant causes (personnes tenant ses droits d'une autre), il en existe deux sortes : les ayant causes à titre particulier et les ayant cause à titre universel. Les premiers n'ont acquis du titulaire qu'un ou plusieurs droits déterminés. Les deuxièmes reçoivent une fraction du patrimoine de son auteur (des droits et obligations, un actif et un passif). L'ayant cause universel a vocation à recevoir l'ensemble du patrimoine de l'auteur.