Définition de
Feuille de présence
Lorsqu'il y a une AG, les copropriétaires présents ou représentés (ceux qui auront donné un mandat de les représenter à quelqu'un d'autre) devront signer une feuille de présence. C'est grâce à ce document que l'on saura le nombre de copropriétaires, et par conséquent le nombre de millièmes de copropriété représentant chaque copropriétaire. Ceci sera très important lors des votes. Ce document est certifié exact par le président de l'assemblée générale.
La feuille de présence, après l'AG, sera conservée par le syndic. Elle sera donc une annexe du procès verbal rédigé après l'assemblée. La loi de 1965 érige ce document en un élément essentiel et obligatoire. Par conséquent, le non respect de la tenue de la feuille de présence entraînera la nullité de l'assemblée générale. A noter que seuls les copropriétaires absents ou défaillants sont les seuls à pouvoir contester une décision de l'assemblée générale.