Définition de
Indivision
Tout type de bien, qu'il soit meuble ou immeuble, peut faire l'objet d'une indivision. Chaque coindivisaire aura les mêmes droits et les mêmes pouvoirs sur le bien indivis, sans que l'on puisse distinguer la part de chacun dans l'indivision (c'est à dire que l'on ne pourra pas distinguer la portion matérielle de chacun). Ce mécanisme est une possibilité lors de l'achat d'un bien à plusieurs, même si d'autres formes existent (comme une association ou une société).
Pour qu'elle soit un peu plus stable, les parties peuvent passer une convention d'indivision. Elle doit être établie par un notaire, et va fixer les règles de gestion et les quotes parts de chaque indivisaire sur les biens indivis. A noter qu'à tout moment, l'un des indivisaires peut demander le partage, et à ce moment là, on sortira de l'indivision.