Définition de
Plan local d'urbanisme (PLU)
Les objectifs principaux des documents d'urbanisme sont la mixité sociale, assurer les équilibres entre le développement urbain, la préservation des activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et paysagers en respectant les objectifs de développement durable, et assurer une gestion économe de l'espace urbain et rural.
Les PLU doivent couvrir l'intégralité de la commune (les PLU partiels sont interdits). Son élaboration relève de la responsabilité de la commune. Il est composé de plusieurs documents : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le règlement et les documents graphiques.
Le règlement constitue le noyau du PLU car il fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol. En effet, cette partie comportera la délimitation des zones urbaines ou à urbaniser (zones U et AU), les zones naturelles (zones N), et les zones agricoles (zones A) dans une commune. De plus, il va fixer la nature de l'occupation et utilisation du sol (les interdictions de construire dans tel ou tel secteur, etc), les conditions de l'occupation des sols (l'accès à la voirie, l'implantation des constructions par rapport aux voies, la hauteur maximale des constructions, l'aspect extérieur, le stationnement, etc) et la possibilité maximale d'occupation des sols (le coefficient d'occupation des sols : le COS).