Définition de
Plus-value
Au début, on s'était inspiré sur l'idée de lutter contre la spéculation pour augmenter l'offre des terrains à bâtir. Puis, la loi de décembre 1961 a institué une imposition des plus-values réalisées sur les cessions de terrains ayant fait l'objet d'une mutation à titre onéreux depuis moins de 7ans. Ensuite, la loi du 19 juillet 1976 va distinguer les plus-values réalisées sur des biens détenus depuis moins de deux ans et ceux détenus depuis plus de deux ans.
Mais, la loi de finances de 2004 a tout modifié : désormais, on décharge le contribuable qui va céder son immeuble de toute obligation déclarative (le notaire le fera à sa place : il va payer l'impôt, le liquider...).
Concernant le champ d'application de l'imposition des plus-values immobilières tant les personnes physiques, comme les sociétés y sont soumises. Le régime des plus-values va s'appliquer aux cessions d'immeubles ou parts de sociétés à prépondérance immobilière (réalisées par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé), aux profits (réalisés lors de la cession de l'immeuble que le contribuable a construit ou fait construire lorsqu'il présente un caractère occasionnel), aux plus-values résultant de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits (lorsque le lotisseur n'a pas acquis le terrain dans l'intention de le revendre après division des lots).
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou pas, sont imposables lors de leurs cessions à titre onéreux, idem pour les droits afférents à ces immeubles. Cependant, certains en sont exonérés. Il s'agit principalement des biens constituant l'habitation principale du cédant au jour de la cession, dans le cas où le prix est inférieur à 15.000 ou encore lorsque le bien est détenu depuis plus de 15ans.
La plus-value imposable est la différence entre le prix d'acquisition et le prix de cession du bien. Le premier est le prix effectivement acquitté par le cédant (il doit être stipulé dans l'acte). Le second est le prix réel stipulé dans l'acte, majoré de certaines charges et indemnités et réduit du montant de la TVA acquittée et des frais supportés par le vendeur.
Le montant de la plus-value ainsi dégagée est réduit d'un abattement de 10% par année de détention au delà de la cinquième année (donc, exonération totale au bout de 15 ans). A cet abattement s'ajoute aussi un abattement fixe de 1000 sur la plus-value brute, et ce, sans durée de détention.