Définition de
Prêt à l'accession sociale
Le bénéficiaire d'un tel prêt est toute personne française ou étrangère possédant un titre de séjour. Il doit occuper le logement à titre de résidence principale et permanente et être en dessous d'un certain plafond de ressources.
Le P.A.S peut financer la totalité du coût de l'opération. Ce dernier comprend entre autres la charge foncière ou la charge immobilière, les honoraires du géomètre, les honoraires de négociation, le coût des travaux, et certaines taxes afférentes à la construction (comme la taxe locale d'équipement).
Le montant minimum du P.A.S pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf est de 4500 euros. Le P.A.S peut être complété par d'autres prêts, tels que le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement et le prêt 1% logement. A noter aussi qu'il ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).