Définition de
Quittance

En matière immobilière, on retrouve le plus souvent ce terme en matière de location : le propriétaire remettra à son locataire une quittance de loyer pour prouver qu'il à bien payé celui-ci. Il n'a pas l'obligation de le faire spontanément; mais si le locataire le lui demande, il devra lui donner quittance.

N'ayez crainte: même si vous donnez quittance pour le loyer, vous êtes en droit d'effectuer un rappel de loyer (sous 5 ans), en vertu de l'article 2277 du Code civil. De plus, même si le locataire se défend d'avoir payé son loyer en invoquant une quittance, encore devra-t'il apporter la preuve de son règlement.