Définition de
Surface habitable
Pour le calcul de cette surface, on ne tient pas compte de certains éléments tels que les combles non aménagés, les caves, les sous-sols, les terrasses, les loggias, les vérandas et autres dépendances du logement, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1m80.
Lors de la vente d'un lot de copropriété, cette surface habitable doit obligatoirement être mentionnée dans l'acte, mais la définition donnée par la Loi Carrez est légèrement différente dans le cas de la copropriété.
Cette notion ne doit pas être confondue avec des définitions proches. Par exemple, pour les logements construits avant le 01 janvier 1996, le loyer est calculé à partir de la surface corrigée : pour chaque pièce de la maison ou appartement, on calculera la surface réelle, entre murs et cloisons, que l'on arrondira au mètre carré le plus proche. On multipliera alors cette surface par un coefficient en fonction de l'utilité de la pièce. La somme de ces surfaces corrigées sera alors affectée d'un autre coefficient qui tiendra compte de l'état d'entretien et de l'emplacement de l'immeuble.
Pour les logements construits après le 01 janvier 1996, le loyer est calculé en fonction de la surface utile (pour les logements conventionnés par l'Etat). La surface utile correspond à la surface habitable à laquelle est ajoutée la moitié des annexes privatives, telles que les caves, les sous-sols, les ateliers, les celliers, les combles aménageables, etc.