Définition de

ANAH

Pour bénéficier de ces subventions, les travaux doivent permettre une amélioration du logement en matière de sécurité, de confort, d’isolation acoustique, de salubrité, d’équipement, d’économie d’énergie ou travaux en faveur du développement durable. Par exemple, les travaux recevables à ces subventions peuvent être: la création d’une salle de bains si le logement n’en présentait pas avant, l’élimination d’une peinture au plomb ou de l’amiante, l’installation complète d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude (en complément d’une installation partielle existante ou remise aux normes), les travaux d’accessibilité ou d’adaptation aux personnes handicapées, l’installation de systèmes utilisant des énergies nouvelles ou renouvelables comme la géothermie, l’énergie solaire, l’amélioration de l’isolation thermique et acoustique…

Pour être subventionné, le logement doit remplir certaines conditions. D’abord, les travaux doivent être entrepris sur des logements achevés depuis plus de 15 ans (sauf pour les ceux destinés à faire des économies d’énergie ou en faveur du développement durable). Ensuite, une fois les travaux achevés, le logement doit être occupé par le propriétaire pendant 6 ans, ou pendant 9 ans s’il s’agit d’un locataire. Dans les deux cas, il doit s’agir de leur résidence principale. Il va de soi que tous les travaux, quels qu’ils soient, doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment.

Pour les propriétaires occupants, le montant de la subvention peut aller jusqu’à 35% des travaux (plafonné à 13.000€). Pour les bailleurs, elle peut aller de 15 à 70% des travaux, s’il s’engage à respecter un plafond de loyer et à louer le logement à des personnes sous plafond de ressources. A noter aussi que des primes peuvent être versées par l’ANAH pour tout ce qui s’inscrit dans le cadre du développement durable.