Définition de
Bail

On peut louer toutes sortes de biens, autant des biens meubles que des biens immeubles. L’une des caractéristiques du bail est l’existence d’une contrepartie financière. En effet, pour que le bail existe, il faut un prix. Il en ressort donc que les éléments essentiels sont la chose et le prix. Comme pour tout contrat, il existe dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix.

Ce contrat peut être fait par écrit mais aussi il peut être donné verbalement (sauf pour les baux ruraux qui eux obéissent à des règles particulières). Lorsqu’il a été donné verbalement, la preuve peut être faite par tous moyens. Le bail va donc régir les relations contractuelles des parties contractantes : l’une s’engagera à louer, l’autre à payer le loyer et les charges.