Définition de

Conditions résolutoires

Lorsque dans un contrat il existe une clause résolutoire, et qu’elle s’accomplit, elle aura un effet rétroactif, c’est à dire que l’on reviendra à la situation initiale, comme si le contrat n’avait pas été conclu. Par l’effet de cette condition résolutoire, on va remettre les choses au même état que si l’obligation n’avait pas existé, dans l’état où elles se trouvaient à la date de la conclusion du contrat. Par conséquent, les parties devront se restituer toutes les prestations qu’elles ont reçues de part de l’autre.

Attention, il ne faut pas confondre le terme "résolution" et le terme "résiliation" : la différence se trouve dans leurs effets. Quand il y a résolution du contrat, les effets de ce dernier rétroagissent au jour de la signature du contrat et les parties doivent se restituer les prestations qu’elles se sont faites en exécution du contrat depuis la signature de ce dernier. Par contre, la résiliation porte essentiellement sur des contrats à exécution successive, comme par exemple les contrats de travail ou les contrats de bail. Lorsque la résiliation intervient, elle ne rétroagit pas, il y a rupture du lien contractuel au moment de la prononciation de la résiliation. Une clause résolutoire peut être insérée dans un contrat et elle prévoira qu’en cas d’inexécution totale ou partielle des obligations par l’un des cocontractants, la convention sera résolue de plein droit.