Foyer fiscal

Définition de
Foyer fiscal

En France, cette notion de foyer fiscal va servir à déterminer le calcul et le montant de l’impôt sur le revenu. Si le contribuable est célibataire, veuf, divorcé ou en concubinage, le foyer fiscal ne sera composé que de lui-même. Si il est marié ou lié à une autre personne par un PACS, on considère que le foyer fiscal est composé de deux conjoints. Dans ce cas, leur imposition sera conjointe et leur taux d’imposition moindre que pour deux impositions distinctes. Tous les revenus composant un foyer fiscal seront additionnés.