Définition de

Investissement locatif

Avec la défiscalisation, vous obtenez donc une réduction d’impôts en même temps que vous vous constituez un patrimoine immobilier. Plusieurs dispositifs de défiscalisation ont été mis en place par l’Etat français pour permettre aux contribuables, qui optent pour l’un de ces régimes, de soustraire à leurs impositions la somme correspondant à une partie du montant de l’investissement réalisé.

Le décret du 10 août 2006 a procédé à la réforme du dispositif De Robien instauré en 2003. Aujourd’hui, on parle de "Robien recentré", applicable depuis le 1er septembre 2006. Ses conditions sont les suivantes : le logement doit être loué nu pendant neuf ans à titre de résidence principale avec un loyer au mètre carré plafonné. Par contre, les modalités d’amortissement ont été modifiées (limité à 50% du montant de l’investissement sur neuf ans) et d’autre part, le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.

Le Borloo neuf ou populaire, applicable depuis le 1er janvier 2006, est un peu plus intéressant : l’amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d’acquisition ou de revient global du logement. Mais, en contrepartie, les loyers sont plafonnés et les locataires doivent respecter des plafonds de ressources.

Dans les DOM-TOM, la loi sur la défiscalisation est appelée loi Girardin. L’obligation est d’acquérir un logement dans les DOM-TOM, le louer nu pour une durée minimale de cinq ans dans les six mois qui suivent son acquisition et d’y loger un locataire ne dépassant pas un certain plafond de ressources.

Enfin, les propriétaires d’immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager peuvent prétendre à la loi Malraux s’ils effectuent des travaux de restauration complète. Les locaux devront être loués, restaurés nus, à usage d’habitation exclusivement, pendant une durée minimale de six ans et au plus tard dans un délai de 12 mois suivant l’achèvement des travaux. Si le propriétaire opte pour la soumission à la loi Malraux, il pourra déduire entre autres, les dépenses de réparation ou d’entretien, les dépenses d’amélioration, les dépenses acquittées pour le compte des locataires, les indemnités d’éviction et frais de relogement, etc.