Définition de
Location-accession

Le mécanisme de la location-accession se décompose en deux phases. En premier lieu, le logement est financé comme dans le cas d’un bail d’habitation classique (la personne paye ses loyers normalement). La durée de cette première phase est variable (elle peut être par exemple de 10 ans), mais elle va permettre aux ménages de se constituer une épargne. A l’issue de celle-ci, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété et devenir ainsi propriétaire du logement qu’il occupe. Cette technique permet donc à des ménages sans apport personnel initial d’acquérir leur habitation.

Pour accompagner cette opération qui s’adresse aux ménages à ressources modestes et sans apport personnel, est venu se greffer le prêt social location-accession (PSLA). Ce prêt conventionné est destiné à financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Le logement devra par ailleurs être occupé à titre de résidence principale. Par contre, le PSLA est destiné aux personnes morales qui entreprennent l’opération de location-accession. Il peut même arriver à financer 100% de l’opération.

A noter que le PSLA n’est pas cumulable avec un prêt à taux zéro, mais peut l’être avec un prêt 1% logement.