Définition de

Mandat

Dans ce contrat, deux individus apparaissent : le mandant (le représenté) et le mandataire (le représentant). C’est ce dernier va agir pour le nom et pour le compte du mandant.

Le mandat peut être soit verbal, soit être passé par écrit (selon les cas : soit sous forme de seing privé, soit par acte authentique).

Il en existe de deux types : le mandat général et le mandat spécial. Le mandat est dit spécial lorsqu’il est fait en vue de la réalisation d’une seule action déterminée. Il s’agira par exemple de la conclusion d’une vente. Par ailleurs, dans certains cas, la loi exige que le mandat soit passé par écrit et en forme authentique, c’est-à-dire qu’il devra être passé devant notaire.

L’établissement de ce type de contrat a des conséquences, et non des moindres, car le mandant est engagé par les actes conclus par le mandataire. En effet, ce dernier agit pour le compte et pour le nom du mandant, dans les limites de son pouvoir. A noter que le mandant peut révoquer quand il veut son mandataire, on parle alors de révocation ad nutum (sans donner de motifs).

Il existe un autre type de mandat appelé "mandat d’intérêt commun" : il se caractérise par le pouvoir accordé au mandataire d’agir à la fois dans l’intérêt du mandant et dans son propre intérêt (par exemple, le contrat de promotion immobilière). Ce mandat par contre, échappe à la règle de la révocabilité ad nutum (le mandant ne pourra pas révoquer le mandataire comme et quand il le souhaite).