Définition de

Marchand de biens

Il s’agit d’un investisseur qui va acheter des immeubles pour son compte pour les revendre à des particuliers en générant ainsi une plus-value. Généralement, il va acheter des immeubles en mauvais état, les rénover et les revendre par la suite. Ceci se situe dans une logique spéculative, car il va revendre des appartements remis à neuf, mais il peut aussi revendre les appartements en l’état en laissant les futurs propriétaires le libre choix d’aménager leur bien comme ils le veulent.

Le marchand de biens n’a pas de statut juridique propre et n’est pas soumis à la loi Hoguet. Mais il reste néanmoins soumis à un encadrement. Ainsi, pour pouvoir exercer cette profession, il est nécessaire d’avoir une carte professionnelle, de justifier d’une aptitude professionnelle et d’une garantie financière suffisante, avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales.

Ils sont soumis à un régime fiscal particulier. En effet, les acquisitions faites par un marchand de biens sont exonérées des droits de mutation, à la condition que la revente intervienne dans un délai de quatre ans.