Définition de

Prêt locatif intermédiaire

Il est distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations et par les organismes de crédit ayant signé une convention avec elle.

Les opérations finançables par ce prêt sont : la construction de logements locatifs, l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation en vue de leur location, l’acquisition de locaux ou d’immeubles non affectés à l’habitation et leur transformation ou aménagement en logements d’habitation, etc.

Son taux d’intérêt est un taux indexé sur le taux du livret A. Sa durée peut aller jusqu’à 30 ans et il peut financer la totalité du projet. Il peut être complété par des subventions de l’ANAH, des fonds propres, des apports des collectivités locales, un autre prêt bancaire, etc.

Pour son octroi et son maintien, l’investisseur devra louer le logement nu à titre de résidence principale pendant toute la durée du prêt (entre 9 ans minimum et 30 ans maximum). Le logement devra être conforme à la loi du 06 juillet 1989 régissant les baux d’habitation, le bien devra répondre aux normes d’habitabilité en vigueur, il ne devra être loué qu’à des personnes dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources en vigueur, et le bailleur fixera son loyer librement au début sans toutefois excéder un loyer plafond déterminé en fonction de la situation géographique du bien. Par contre, les locataires n’auront pas droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Les investisseurs en PLI bénéficieront des avantages fiscaux liés aux investissements locatifs.