Définition de

Syndic

Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat. Ces deux organes seront liés par un mandat. Le syndic sera l’organe exécutif du syndicat. Il dispose de pouvoirs propres. En effet, il a le pouvoir d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation et à son entretien. Et même, en cas d’urgence, il peut procéder à l’exécution de tout travaux nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble (de sa propre initiative).

A noter que le syndic est un organe obligatoire dans toute copropriété. C’est le seul à pouvoir exécuter les décisions de l’assemblée générale.

Aujourd’hui, la plupart des syndics sont des administrateurs de biens, des professionnels. Mais comment le nomme-t-on ? Généralement, avant la mise en copropriété, le promoteur ou le propriétaire anticipe la mise en copropriété et va désigner celui-ci dans le règlement de copropriété (ceci fera l’objet d’une ratification lors de la première assemblée générale). Sinon, la seconde modalité est l’élection par l’assemblée générale. L’AG va aussi se prononcer sur les conditions d’exercice du syndic (elle va désigner ses fonctions, la durée, la date de prise d’effet). A savoir que la durée du mandat de syndic est comprise entre 1 à 3 ans.

Ses attributions sont l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale, l’administration de l’immeuble, la conservation de celui-ci, sa garde et à son entretien, l’établissement du budget prévisionnel et la présentation des comptes du syndicat.

Il pourra voir sa responsabilité contractuelle (envers le syndicat, car il y a un contrat de mandat entre eux) mise en cause pour faute, par exemple, pour négligence dans la gestion courante ou dans la gestion financière. Il peut être aussi tenu d’une responsabilité délictuelle envers un copropriétaire en cas de faute (le copropriétaire devra agir en justice seul).